Conditions de vente Imprizio

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Imprizio (éditeur, imprimeur) et toute personne (client professionnel ou particulier) passant commande de produits ou prestations d’impression via le site https://impriz.io ou par devis.

Les produits (impressions, formats, finitions, quantités) et services (conception, préparation des fichiers, impression, livraison) sont décrits dans le devis validé par le client. Les tarifs et caractéristiques détaillés figurent dans ce devis qui fait foi.

Toute commande est ferme et définitive après validation du devis par le client. L’acceptation du devis vaut acceptation intégrale des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis (acompte éventuel, solde à réception, moyens de paiement). En cas de retard, des pénalités sont exigibles sans rappel (taux légal + 10 points, indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par le Code de commerce).

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la validation des BAT et de la disponibilité des matières premières. Aucun retard ne peut justifier une annulation sans accord préalable.

Annulation par le client
Toute annulation doit être formulée par écrit (email ou lettre recommandée). Avant validation du BAT : possible sans frais. Après validation du BAT / production lancée : 100% du montant total du devis est dû.

Modification de commande
Si la demande intervient avant la validation du BAT, elle est en général possible sans frais. Après validation du BAT, elle peut entraîner : un nouveau délai, une réévaluation du prix et des frais proportionnels au travail déjà engagé.

Annulation par Imprizio
Imprizio peut annuler une commande uniquement en cas de force majeure ou d’impossibilité d’exécution. Le client est alors remboursé des sommes déjà versées, sans indemnité supplémentaire.

Toute réclamation pour non-conformité doit être faite par écrit dans un délai de 7 jours après réception des produits. Imprizio n’est responsable que des dommages directs prouvés et dans la limite du montant de la commande.

Exception RGPD : La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas aux dommages résultant d’une violation du RGPD imputable à une négligence d’Imprizio, d’une perte de données ou d’une faille de sécurité. Dans ce cas, la responsabilité est plafonnée au montant des factures d’abonnement des 12 derniers mois.

Les fichiers fournis par le client doivent respecter les droits de tiers. Le client garantit qu’il est titulaire des droits nécessaires et dégage Imprizio de toute responsabilité en cas de violation.

Le traitement des données liées aux commandes s’effectue conformément à notre politique de confidentialité (RGPD, conservation, droits d’accès).

10.1. Description
Imprizio propose un accès à sa plateforme de commande B2B sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Deux formules sont disponibles : Business (49 € HT/mois/entité ou 490 € HT/an/entité, jusqu'à 10 utilisateurs) et Entreprise (tarification sur mesure à partir de 299 € HT/mois/entité, utilisateurs illimités). Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

10.2. Période d'essai gratuite
Tout nouveau client B2B bénéficie d'une période d'essai gratuite donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de la formule Business, sans engagement ni fourniture de moyen de paiement. La durée et les conditions de cette période d'essai sont communiquées lors de l'inscription. À l'issue de la période d'essai, le client doit souscrire un abonnement pour continuer à utiliser la plateforme. En l'absence de souscription, l'accès à la plateforme est suspendu mais les données sont conservées pendant 90 jours.

10.3. Souscription et renouvellement
L'abonnement mensuel est sans engagement et peut être résilié à tout moment. L'abonnement annuel engage le client pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription. Le renouvellement est automatique, sauf résiliation notifiée par le client au moins 30 jours avant la date d'échéance, par email à [email protected] ou depuis les paramètres de son espace B2B.

10.4. Contenu de l'abonnement
L'abonnement couvre exclusivement l'accès à la plateforme B2B (catalogue dédié, personnalisation en ligne, gestion des commandes, facturation centralisée). Le coût des impressions, produits commandés et livraisons est facturé séparément selon les tarifs du catalogue négociés avec le client.

10.5. Support et SLA
Le support technique est accessible par email à [email protected] (délai de réponse : 2h ouvrées). Imprizio s'engage à un taux de disponibilité de la plateforme de 99,5% hors maintenance planifiée. En cas d'indisponibilité non planifiée supérieure à 4h ouvrées, une remise commerciale est calculée au prorata de la durée d'indisponibilité sur la facture mensuelle suivante.

10.6. Évolution de la plateforme
Imprizio se réserve le droit de faire évoluer la plateforme. Les évolutions sont classées en trois catégories :
- Mineures (correctifs, améliorations cosmétiques) : sans préavis.
- Substantielles (nouvelles fonctionnalités, modification de l'interface) : préavis de 30 jours notifié par email et bannière dans le portail B2B.
- Majeures (suppression de fonctionnalités, changement de modèle économique) : préavis de 60 jours avec droit de résiliation sans pénalité.

10.7. Traitement des données (DPA)
Pour les clients B2B, Imprizio agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) détaillant les finalités, durées de conservation, mesures de sécurité et obligations de notification est disponible en ligne et en annexe des contrats spécifiques. Le registre des traitements est accessible aux administrateurs du compte B2B.

L'abonnement est facturé d'avance, en début de période (mensuelle ou annuelle). Les factures sont disponibles dans l'espace client B2B et envoyées par email à l'administrateur du compte. En cas de retard de paiement, Imprizio se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme après un rappel resté sans effet pendant 15 jours.

En cas de changement de formule en cours de période, le prorata est calculé et le solde est reporté sur la prochaine facture.

Résiliation par le client
L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'abonnement annuel peut être résilié au plus tard 30 jours avant la date de renouvellement. En cas de résiliation anticipée de l'abonnement annuel, aucun remboursement au prorata n'est prévu sauf circonstances exceptionnelles.

Résiliation par Imprizio
Imprizio peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du client aux présentes CGV, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Conséquences de la résiliation
À la résiliation, l'accès à la plateforme est suspendu. Les données du client (commandes, factures, catalogue) sont conservées pendant 90 jours puis supprimées, sauf obligation légale de conservation plus longue. Le client peut demander l'export de ses données avant la suppression.

Réversibilité
Pendant la période de 90 jours suivant la résiliation, le client bénéficie d'un accès en lecture seule à la plateforme et peut exporter l'ensemble de ses données (commandes, factures, catalogue, templates, configuration des workflows, centres de coûts) au format CSV/JSON. Imprizio fournit un accompagnement technique pour l'export complet. À l'issue de cette période, les données sont supprimées définitivement, hors obligations légales de conservation.

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige : médiation préalable si applicable, puis tribunaux compétents de Paris.