Cadre d'utilisation de la plateforme Imprizio

Les présentes CGU s'appliquent à toute visite ou utilisation du site impriz.io, de l'espace client et des services associés. Elles complètent, le cas échéant, les conditions commerciales spécifiques ou devis signés avec Imprizio.

• UtilisateurToute personne naviguant sur le site ou disposant d'un compte.
• ClientUtilisateur ayant validé au moins une commande.
• ServicesSolutions de conception, d'impression, de fabrication et de logistique proposées par Imprizio.

La création d'un espace nécessite des informations exactes (identité, société, email pro). L'utilisateur s'engage à :

• SécuritéChoisir un mot de passe robuste et le conserver confidentiel.
• ExactitudeMettre à jour ses données en cas de changement.
• ResponsabilitéSignaler immédiatement tout usage frauduleux à [email protected].

Le site est accessible 24/7 (hors maintenance planifiée). Imprizio peut suspendre temporairement l'accès pour :

• MaintenanceMises à jour techniques ou correctifs de sécurité.
• InfractionsSuspicion d'utilisation frauduleuse ou non conforme.
• Force majeureÉvénements externes impactant l'infrastructure.

L'utilisateur s'engage à respecter les lois et s'interdit notamment :

• Diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d'accéder aux données ou comptes d'autres utilisateurs.
• Perturber le fonctionnement du site (attaques, injections, surcharge, scraping massif).

Toute commande suppose l'acceptation d'un devis ou d'un bon de commande. L'utilisateur s'engage à :

• FichiersFournir des éléments conformes aux spécifications techniques.
• ValidationValider les BAT (épreuves) avant production.
• PaiementRespecter les échéances convenues (acomptes, soldes).

L'utilisateur est seul responsable des fichiers/visuels transmis et garantit disposer des droits nécessaires. Imprizio agit comme prestataire technique et ne revendique aucun droit sur vos créations.

Modalités financières précisées dans le devis/contrat. Retard de paiement : pénalités légales et possible suspension des services jusqu'à régularisation.

Mesures de sécurité (TLS 1.2+, chiffrement AES-256 au repos, accès restreints, sauvegardes chiffrées quotidiennes, supervision 24/7, audit annuel). Infrastructure hébergée sur Cloud Scaleway (Paris, certifications ISO 27001, SOC 2 Type II, HDS). L'utilisateur doit protéger ses identifiants et respecter la politique de confidentialité.

Imprizio n'est pas responsable des dommages indirects. Responsabilité limitée au montant de la commande concernée. Réclamation écrite sous 7 jours après livraison.

Exception RGPD : La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas aux dommages résultant d'une violation du RGPD imputable à une négligence d'Imprizio, d'une perte de données ou d'une faille de sécurité. Dans ce cas, la responsabilité est plafonnée au montant des factures d'abonnement des 12 derniers mois.

Compte suspendu/clôturé en cas de non-respect des CGU, défaut de paiement récurrent ou comportement portant atteinte à la plateforme. Suppression du compte sur demande à [email protected] (hors obligations légales).

CGU soumises au droit français. Litiges devant les tribunaux de Paris, après tentative amiable et, le cas échéant, médiation FEVAD.